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Les informations demandées sont obligatoires pour le traitement de votre demande.
Conformément au Règlement (UE) Général à la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, nous vous informons que le responsable de traitement est la Mairie de Bras-Panon.
Les destinataires sont le Maire de Bras-Panon et, au regard de leurs missions respectives, la DSIO, le sous-traitant via la solution informatique, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données.
Les données enregistrées sont conservées pendant un an, et les adresses e-mail pendant deux ans, et selon les prescriptions des Archives de France.
Dans la mesure où cela est compatible avec l'activité du traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation des informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition à leur traitement et d'un droit à la portabilité de vos données. Le consentement exprès lié aux conditions d'usage des informations à l'inscription peut être retiré à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Déléguée à la protection des données de la mairie de Bras-Panon par courrier (Hôtel de ville, 89 RN 2, 97412 Bras-Panon), par mail (dpo@braspanon.re), ou par téléphone (0262 51 50 50).
Si, après avoir contacté le responsable de traitement, vous estimez que vos droits liés au RGPD n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
